Petit travaux de jardinage
Votre jardin requiert une attention constante, mais vous manquez peut-être de temps, de connaissances ou d'outils pour en assurer l'entretien. C'est pourquoi notre Coopérative Uni’coop Services vous propose une gamme étendue de services de jardinage à domicile pour prendre soin de vos espaces verts. De plus, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux dès maintenant.
Crédit d'impôt immédiat
Pour tous vos travaux de jardinage, le crédit d’impôt de 50% s’applique dans la limite de 5.000€ de dépenses par an et par foyer fiscal, c’est à dire jusqu’à 2.500€ pris en charge (Article D. 7233-5 du code du travail). Par ailleurs, l’entretien courant de la piscine et les travaux de jardinage ont le même plafond de 5.000€ annuel.
Travaux
Les travaux d'entretien et de petit jardinage éligibles au crédit d'impôt de 50%
Remise en état du jardin
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Taille des oliviers et arbres fruitiers, arbustes et haies
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Tonte de la pelouse
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Désherbage
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Nettoyage des débris
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Amendement du sol
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Réparation des structures
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Éclairage
Entretien du jardin
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Ratissage
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Broyage
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Passage du souffleur
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Évacuation en déchetterie
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Traitement des végétaux, arbres et arbustes
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Retournement et ameublissement de la terre
Ces travaux incluent l’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. L’enlèvement des déchets générés lors de la prestation de petit jardinage est également compris dans cette activité. Le déneigement des abords immédiats du domicile est également considéré comme faisant partie de cette activité. Les travaux comprennent également la cueillette des fruits et légumes destinés à la consommation personnelle, la taille des haies et des arbres, ainsi que le débroussaillage du jardin, à l’exception des travaux forestiers définis à l’article L. 722-3 du Code rural. La taille ou l’élagage est considéré comme du petit jardinage uniquement lorsqu’il s’agit d’un entretien courant effectué à hauteur d’homme, sans nécessité de monter dans l’arbre ou d’utiliser du matériel spécifique (cordes, harnais, camion pour l’évacuation des déchets).
Cette activité peut aussi inclure l’entretien des abords du domicile ainsi que des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales (comme l’enlèvement des feuilles). Le petit jardinage exclut les travaux agricoles ou forestiers, ainsi que les activités commerciales (vente de plantes, graines ou matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, les travaux de terrassement, etc. L’entretien des sépultures n’est pas inclus non plus.
Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, pour garantir la sécurité des travailleurs (articles L. 4121-1 et R. 4321-1 du Code du travail), le matériel utilisé doit être fourni par l’Organisme de Services à la Personne (OSP) prestataire. En revanche, dans le cadre d’un OSP intervenant en mode mandataire, ou pour l’emploi direct, c’est le particulier-employeur qui doit fournir le matériel utilisé. Dans tous les cas, la sécurité des intervenants doit être une priorité et le matériel utilisé doit respecter les normes de sécurité en vigueur. Les jardiniers exerçant cette activité de manière principale sont affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour leur protection sociale, ce qui les empêche de choisir le régime de micro-entrepreneur. En revanche, en cas de pluriactivité, si le jardinage est une activité secondaire, l’entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) et peut alors opter pour le régime de micro-entrepreneur.
