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MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE ET COPYRIGHT

Le site Internet unicoopservice.com et son contenu sont la propriété de SAS Unicoop Services dont le siège social se situe au 123B chemin du collet 06330 Roquefort les Pins, immatriculée au Registre du commerce de Grasse sous le numéro 9925 188 393.

La Directrice de la publication est Malorie Vivan.

Le site internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par la Coopérative Unicoop Services. De manière non exhaustive, les textes, illustrations, icônes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par le droit d’auteur, constituant des œuvres au sens du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est strictement interdite sauf en cas d’autorisation écrite et préalable de SAS Unicoop Services. Toute représentation ou reproduction, totale et/ou partielle, du site de SAS Unicoop Services ou des éléments le composant, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de SAS Unicoop Services, est interdite et constitue notamment un délit de contrefaçon exposant les Utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires. L’inscription éventuelle sur le site de SAS Unicoop Services n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

 

HÉBERGEUR DU SITE

Le site Internet est hébergé par Wix.com LTD, située à l’adresse suivante :

Yunitsman 5 Tel Aviv - Israël

 

CRÉATION DU SITE

Le site Internet a été conçu, designé et développé avec WIX. Si vous constatez une anomalie ou si vous rencontrez des problèmes sur ce site, l’utilisateur est invité à en informer la Coopérative : unicoopservices@hotmail.com.

 

OBJET DU SITE

Le site internet unicoopservice.com a pour objet de présenter la Coopérative Unicoop Services (histoire, fonctionnement, équipe, coopérateurs) et son offre de services.

CONVENTION

En poursuivant sa consultation, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.

SAS Unicoop Services s’efforce au mieux d’assurer l’exactitude du contenu diffusé sur le site et se réserve en outre la possibilité de modifier, compléter, interrompre la diffusion, à tout moment, de ce contenu sans préavis et sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. SAS Unicoop Services met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

SAS Unicoop Services veille également à la disponibilité du site Internet. Cependant, SAS Unicoop Services ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site Internet pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables.

SAS Unicoop Services ne peut non plus être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel des Utilisateurs ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès internet utilisé.

Les Utilisateurs s’assurent de la bonne marche des appareils qu’ils utilisent pour accéder à unicoopservice.fr. Ils s’assurent également que ceux-ci ne contiennent aucun virus. SAS Unicoop Services ne saurait être tenue pour responsable de la présence de virus sur son site.

Lien vers d’autres sites internet

Le site internet de SAS Unicoop Services peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers, gérés par des sociétés distinctes de SAS Unicoop Services, sur lesquelles SAS Unicoop Services n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, la responsabilité de SAS Unicoop Services ne saurait être engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via le site internet.

Si un Utilisateur souhaite introduire un lien hypertexte à destination d’un site tiers, il doit préalablement en demander l’autorisation expresse à SAS Unicoop Services. De même, les liens hypertexte tiers renvoyant au site unicoopservice.fr devront être supprimés sur demande de SAS Unicoop Services.

SAS Unicoop Services conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales du site internet.

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : unicoopservices@hotmail.com.

LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au Site internet, sa consultation ou son utilisation par l’utilisateur sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence des tribunaux français.

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